Il est constitué par les associations adhérentes aux présents statuts, un parti ou un groupement politique régi par la loi du 1er Juillet 1901, décret du 16 Août 1901, ayant pour titre "Confédération des Écologistes Indépendants".

Le parti ou groupement politique "Confédération des Écologistes Indépendants" a pour objet d’oeuvrer au développement d’une écologie politique indépendante, transversale à l’axe Droite/Gauche, au travers du rassemblement des individus et des associations en accord avec les présents statuts et les orientations définies par les textes fondateurs du mouvement, en particulier la "Charte" et le "Manifeste écologique pour l’Autre Politique".

Le siège est décidé par le Comité de Liaison, qui peut en modifier l’adresse à chacune de ses sessions.

La durée est illimitée.

Le parti ou groupement se compose des Associations et individus tels que définis dans les alinéas suivants :

a) Les Associations Fondatrices (dont la liste exhaustive est annexée au Règlement Intérieur lors de l’Assemblée Générale Constitutive).

Elles conservent leur personnalité juridique et leur statut d’association Loi 1901. Elles sont garantes de la pérennité du mouvement politique et, à ce titre, siègent de manière inamovible dans les instances dirigeantes du parti politique sauf si elles ne sont plus en règle de leur cotisation. De plus, elles disposent des mêmes prérogatives que les Fédérations Départementales. Toute modification des statuts ou du Règlement Intérieur de La Confédération des Écologistes Indépendants doit requérir l’accord des deux tiers de leurs représentants au Comité de Liaison.

b) Les Fédérations Départementales et le Groupement d’Isolés.

Les personnes physiques adhèrent directement au siège national du parti politique. Elles sont regroupées en Fédération Départementale dès que leur nombre, au sein d’un département, atteint le niveau fixé par le Règlement Intérieur. Les Fédérations Départementales n’ont pas la personnalité juridique et le statut d’association Loi 1901. Le statut, le fonctionnement ou la représentation des Fédérations Départementales au Comité de Liaison sont fixés par le Règlement Intérieur.

Tant que le nombre déterminant une Fédération Départementale n’est pas atteint, les adhérents sont regroupés dans un Groupement d’Isolés qui dispose de la même représentation au Comité de Liaison qu’une Fédération Départementale.

c) Les Mouvements Associés.

Des Mouvements Associés peuvent être admis à intégrer la "Confédération des Écologistes Indépendants", selon les critères prévus au Règlement Intérieur. En tout état de cause, les Mouvements Associés, quel que soit le nombre d’adhérents dont ils disposent, ne peuvent avoir plus d’un siège dans les instances dirigeantes du mouvement politique.

Les admissions des individus et des mouvements associés sont soumises à l’approbation du Bureau. Elles sont ratifiées ou non par le Secrétariat National dans un délai de trois mois, selon les modalités fixées au Règlement Intérieur.

La qualité de membre se perd par :

- Non paiement de la cotisation

- Démission

- Radiation par le Comité de Liaison

En cas de conflit, le Comité de Liaison applique les procédures fixées par le Règlement Intérieur, qui précise les sanctions et l’instance habilitée à les rendre. Les décisions du Comité de Liaison doivent être obtenues avec une majorité des 2/3 des membres présents.

Les ressources de la Confédération des Écologistes Indépendants comprennent tous les moyens légaux prévus par la loi sur les partis ou groupements politiques, dont les cotisations des membres adhérents : associations fondatrices, personnes physiques regroupées en fédérations, mouvements associés. Leur représentation au Comité de Liaison est déterminée par l’Article 9 du Règlement Intérieur.

Le Comité de Liaison est l’instance qui décide de l’orientation de l’organisation politique, stratégique et tactique sur la base des orientations décidées par l’Assemblée Générale annuelle. Il est donc habilité à trancher les conflits entre le Bureau et le Secrétariat National.

Le Comité de Liaison est composé des délégués élus par les Associations Fondatrices, les Fédérations Départementales, les Mouvements Associés. Chaque délégué a droit à un suppléant nommément désigné pour chaque année civile. Le suppléant peut assister au Comité de Liaison en observateur, et avec droit de vote en l’absence du titulaire.

Le Comité de Liaison se réunit statutairement au moins une fois par trimestre, il peut être réuni de manière plus fréquente, soit à l’initiative du Bureau, soit à l’initiative du Président selon les modalités prévues au Règlement Intérieur. Les décisions du Comité de Liaison prises à majorité simple, sans critères de quorum, sont exécutoires.

Le Comité de Liaison élit en son sein un Bureau représentatif des différentes sensibilités présentes au sein du Comité de Liaison, au scrutin de liste à la proportionnelle, pour une durée de deux ans.

Le Comité de Liaison élit aussi le Secrétariat National et le Trésorier. Le Secrétariat National est composé au minimum du Président, du Vice-Président et du Secrétaire Général. Il est élu au scrutin de liste majoritaire pour une durée de deux ans.

Le Trésorier est élu au scrutin uninominal pour deux ans.

Il est composé de 7 à 11 membres dont le Président, le Secrétaire et le Trésorier qui sont membres de droit du Bureau avec voix délibérative. Les autres membres du Secrétariat National assistent au Bureau en qualité d’observateurs.

Le Bureau décide, sans critère de quorum, de tout ce qui peut concerner l’association dans le cadre des résolutions prises par le Comité de Liaison. Il se réunit une fois tous les deux mois et chaque fois que nécessaire selon les modalités fixées au Règlement Intérieur. Il est maître de son ordre du jour.

Il définit l’orientation quotidienne de l’association à partir des orientations prises par l’Assemblée Générale, le Comité de Liaison ou le Bureau. Il rend compte de son activité au Bureau qui doit approuver ses décisions. Le Président et/ou un Vice-Président sont les seuls à pouvoir s’exprimer publiquement au nom de l’association, sauf s’ils délèguent leurs prérogatives dans des conditions prévues au Règlement Intérieur.

Le Secrétariat National est solidairement responsable devant les instances décisionnelles de l’organisation.

Il ne peut être mis fin à ses fonctions que par un vote de défiance obtenu à la majorité simple.

Le Comité de Liaison peut également émettre un vote de défiance sur des décisions ou actions du Secrétariat National, vote qui aura valeur de mandat impératif.

Le Trésorier participe de droit aux réunions du Secrétariat National, avec voix délibérative.

Le Comité de Liaison peut mettre fin à ses fonctions ou émettre un vote de défiance sur sa fonction dans les mêmes conditions que pour le Secrétariat National.

Au moins une fois par an, le Comité de Liaison se réunit en Assemblée Générale qui ratifie la désignation des délégués et de leurs suppléants, proposés par chacune des structures locales de la Confédération des Écologistes Indépendants (Associations Fondatrices, Fédérations Départementales, Mouvements Associés). L’Assemblée Générale vote le rapport moral, le rapport financier. Elle définit les orientations politiques. Elle est ouverte à l’ensemble des adhérents qui peuvent prendre la parole selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire, avec l’accord des Associations Fondatrices, selon les modalités prévues à l’article 5 des présents statuts, et à une majorité des 2/3 des délégués présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Elle doit avoir lieu au plus tard le 30 Juin.

Le Règlement Intérieur annexé aux présents statuts est établi par l’Assemblée Générale et peut être modifié par elle à la majorité simple des membres présents, avec l’accord des 2/3 des délégués des Associations Fondatrices.

Les investitures aux élections sont décidées selon les modalités inscrites au Règlement Intérieur.

La dissolution peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire réunissant les 2/3 des membres du Comité, avec l’accord des 2/3 des délégués des Associations Fondatrices.

La décision ne peut être prise qu’à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, l’actif est dévolu selon les modalités de la loi 1901.